CGU – Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ANI'MARCHE: 
SAS au capital de 8 000,00 €
Siège : 127 BD du général Giraud 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
RCS CRETEIL  823346317 R.C.S CRETEIL | TVA FR20823346317
E-mail : latelierdumarché@groupedadoun.com

ci-après dénommée " ANI'MARCHE " 
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de ANI'MARCHE www.latelierdumarche.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". 


Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site ANI'MARCHE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 
 

OBJET 

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site par tout utilisateur, personne physique, quel qu'il soit ("l'utilisateur" ou "le client").
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder et naviguer sur le Site. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. 

ANI'MARCHE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, l'utilisateur doit prendre connaissance des CGU régulièrement.
 

ACCÈS AU SITE 

Le site Internet est ouvert à tout internaute sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. 
La création d’un compte client est nécessaire pour réaliser une commande sur le site.

 ESPACE "MON COMPTE" 

Les informations et données personnelles que ANI'MARCHE demande à l'utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : ANI'MARCHE – 127 Boulevard du Général Giraud 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL . 
Pour passer une commande, l'utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à ANI'MARCHE le changement du mot de passe. En procédant à la création de compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 
A partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé STRIPE. 
 

 DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Lors de la création du compte client, l'utilisateur est amené à fournir son numéro de téléphone afin de recevoir des offres promotionnelles ponctuelles par SMS. Cette collecte de données est effectuée uniquement avec votre consentement explicite, recueilli lors de la soumission de votre numéro. Vous aurez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment en suivant les instructions de désinscription présentes dans chaque SMS, ou en contactant notre service client. ANI'MARCHE s’engage à ne pas partager votre numéro de téléphone avec des tiers sans votre accord, sauf si cela est requis par la loi.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

ANI'MARCHE , le site www.latelierdumarche.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de ANI'MARCHE. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de ANI'MARCHE, est interdite. 

RESPONSABILITE

La responsabilité de ANI'MARCHE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que ANI'MARCHE n'exploite pas. ANI'MARCHE ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. 
ANI'MARCHE s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations. 

Dans le cadre de cours se déroulant dans les restaurants partenaires, la responsabilité de ANI'MARCHE ne poura en aucun cas être engagée en cas de dommages corporels ou/et matériels.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.